Un courrier recommandé avec accusé de réception vous a été adressé. Or, au passage du facteur, vous n’étiez pas présent à votre domicile. Il laisse dans ce cas un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous avez quinze jours à compter de la réception de ce document pour vous présenter au bureau de poste indiqué, et récupérer votre courrier. Le nom de l’expéditeur n’est pas indiqué et c’est normal. Vous ne le saurez qu’une fois que vous aurez signé l’avis de réception auprès de La Poste. Que faut-il savoir sur l’avis de passage remis lors de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ? Quels sont les documents à préparer pour vous authentifier ? Voici tous les éléments pour que tout se déroule dans de bonnes conditions.
Qu’est-ce qu’un avis de passage ?
Un avis de passage est un document qui contient certaines mentions :
- Le lieu où vous pourrez récupérer votre courrier recommandé avec accusé de réception,
- La date à laquelle le postier s’est présenté,
- Votre identité,
- La date à partir de laquelle il sera disponible au bureau de Poste,
- Le motif pour lequel le courrier ne vous a pas été remis (pas de nom sur la sonnette, absence…).
On le retrouve le plus souvent sous la forme d’un petit bordereau jaune et blanc.
Quelle est la valeur juridique d’un avis de passage ?
L’avis de passage signifie, en résumé, que le facteur a bien fait son travail. Ne pas aller le chercher au bureau de Poste est un signe de mauvaise foi, et peut jouer en votre défaveur. C’est le Code de procédure civile (articles 665 à 670-3), qui encadre ces actions, prémices d’une démarche judiciaire. En effet, signer le récépissé d’une lettre recommandée avec accusé de réception veut, de fait, dire que le destinataire a pris connaissance du contenu et l’a lu.
L’article 670-1 du Code de procédure civile précise d’ailleurs qu'”En cas de retour au greffe de la juridiction d’une lettre de notification dont l’avis de réception n’a pas été signé dans les conditions prévues à l’article 670, le greffier invite la partie à procéder par voie de signification.”
Le négliger n’est donc pas un acte anodin.
Quels sont les délais de distribution d’un avis de passage ?
Comme dit précédemment, vous avez quinze jours pour aller chercher votre courrier, à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis de passage. La date qui est alors retenue est celle indiquée sur l’avis de passage.
Pour autant, gardez à l’esprit que la date de réception théorique du courrier est celle du premier passage du facteur.
Vous avez des devoirs. La Poste aussi a des obligations. Combien de temps a-t-elle pour livrer un recommandé ? La réponse est simple : La Poste dispose de trois jours ouvrés pour prévoir le premier passage du postier et livrer l’enveloppe.
Si vous ne le récupérez pas et ne vous déplacez pas jusqu’à La Poste, alors le pli sera retourné à l’expéditeur.
Les problèmes les plus fréquents lorsqu’on envoie une LRAR
De nombreux problèmes surviennent avec ces avis de passage. Tout d’abord, les clients de La Poste se plaignent que le livreur dépose directement l’avis de passage, sans même sonner ou tenter de vous contacter. Agir ainsi vous fait perdre un temps précieux, surtout s’il s’agit d’un pli important.
Il arrive aussi que le petit papier déposé dans votre boîte aux lettres soit illisible. Dans ce cas, rendez-vous au bureau de Poste dont dépend votre adresse. Munissez-vous de votre carte d’identité. Les agents auront toutefois besoin d’un numéro de suivi pour vous retrouver. Si vous avez la chance d’avoir connaissance de l’envoi, alors demandez le numéro de suivi à l’expéditeur. Dans le cas contraire, vous n’avez pas d’autre choix que de patienter. Les courriers sont parfois égarés sur les plateformes de tri, et retrouvent le circuit normal par la suite.
Comment faire une plainte liée à un avis de passage ?
Premièrement, allez sur le site de La Poste et sélectionnez “Suivi de courrier“. Indiquez le numéro de suivi de votre courrier et le motif de votre plainte. Le service client tentera d’apporter une réponse claire et de retrouver votre pli. En l’absence de remboursement ou de réponse qui vous satisfait, vous pouvez toujours saisir le médiateur. Cette démarche est essentielle si vous souhaitez saisir un tribunal par la suite. C’est le point de départ de toute procédure judiciaire qui engage des sommes inférieures à 5 000€.
Dans ce courrier, rappelez votre litige, et ajoutez la photocopie de tous les documents qui s’y rapportent. Envoyez le tout en courrier recommandé avec accusé de réception afin de prouver votre bonne foi. Notez que le récépissé du courrier recommandé AR est une preuve recevable devant un tribunal. Il est donc indispensable de le conserver.
Nous conclurons cet article en précisant qu’une nouvelle arnaque a vu le jour dans le Sud de la France et se propage dans tout l’Hexagone. Il s’agit d’un faux avis de passage, doté d’un QR code. Le destinataire doit programmer une nouvelle livraison, via ce QR Code. Il est alors envoyé dans un premier temps sur le site de La Poste, puis sur un site de fishing. Gare donc à ces avis frauduleux !