L’assurance-vie peut être contractée à tout moment. Le principe est simple. Elle fonctionne, en fait, sur le principe d’un versement libre ou récurrent. Cela permet la création d’une épargne, qui reste à votre disposition en cas d’imprévu ou d’événement contrariant. Il ne faut en effet pas oublier qu’une assurance-vie peut être résiliée en passant par le rachat, qu’il soit total ou partiel. Vous récupérez la somme épargnée, et laissez en contrepartie, un petit pourcentage à la banque ou à l’assurance qui vous propose le produit. En cas de besoin de liquidités, l’assurance-vie est un bon moyen de s’en procurer. Pour autant, le cadre fiscal qui l’entoure est très rigide. Il note par exemple que les frais de rachat seront plus élevés si la transaction a lieu avant les huit premières années. C’est pourquoi il est important de bien connaître les modalités avant de résilier une assurance-vie avant huit ans.
Prélèvement forfaitaire obligatoire : définition
Il s’agit de la somme qui sera directement prélevée sur vos intérêts, accumulés sur votre assurance-vie. Ils sont retirés de la somme économisée, mais uniquement quand vous demandez un rachat total ou partiel.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire correspond à un certain pourcentage en fonction de l’ancienneté de votre contrat et c’est ici ce qui nous intéresse. Vous avez donc le choix, lors de votre rachat, de soumettre vos intérêts à ce prélèvement obligatoire, ou bien directement au barème de l’impôt sur le revenu. C’est toutefois le prélèvement forfaitaire qui reste généralement plus avantageux.
Calcul des frais de rachat d’une assurance-vie
Si votre contrat d’assurance-vie à moins de quatre ans, alors le taux de prélèvement forfaitaire s’élèvera à 35% et seulement 15% si votre rachat a lieu entre la quatrième et la huitième année de votre contrat. Ce sont en revanche des situations dont vous êtes exonéré si votre rachat se fait pour cas de force majeure (perte d’emploi ou invalidité). Cependant, il faut que votre assurance-vie le stipulé dès le début et qu’elle prévoit une clause d’exonération lors du rachat. Seule une lecture attentive du contrat vous donnera la réponse.
Ainsi, votre assurance-vie se compose de deux éléments :
- Le capital, que vous avez versé initialement et qui lui n’est pas imposable lors d’un rachat.
- Les intérêts, plus ou moins élevés en fonction de l’établissement émetteur, qui correspondent aux plus-values gagnées, ce sont eux qui sont imposables ou concernés par le prélèvement forfaitaire.
Législations et lois liées au rachat d’assurance-vie avant 4 ans
Les intermédiaires, si fréquents dans le passé, se conforment désormais à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2015. Elle vise à une meilleure transparence dans les contrats d’assurance et à fluidifier la communication entre le souscripteur et les intermédiaires qui leur ont vendu le produit d’assurance.
Depuis 2018, l’article 28 de la loi de Finances oblige les assureurs à opter pour un forfait unique. Ainsi, les assurés comprennent mieux les contrats et les frais qui s’y rapportent : c’est la clé, encore une fois, de la confiance.
Enfin, il faut noter que l’article 125-0 A du Code général des impôts vous permet de résilier et racheter sans aucun frais une assurance-vie pour les motifs suivants :
- Licenciement ou perte d’emploi,
- Retraite anticipée,
- Invalidité.
Délais liés la résiliation d’une assurance-vie avant 8 ans
Pour résumer, nous dirons qu’il est plus avantageux de racheter une assurance-vie après les huit premières années de souscription. Ce n’est pas toujours possible. Si vous tenez à résilier ce contrat, vous devrez faire une lettre recommandée avec accusé de réception. L’entreprise dispose alors d’un délai d’un mois après réception de toutes les pièces justificatives pour verser l’argent sur votre compte courant.
Pensez à insérer certaines mentions dans votre courrier :
- Identité, coordonnées,
- Numéro de contrat,
- Copie du contrat,
- Date de souscription,
- Numéro d’assuré.
Signez et envoyez : tout est en place !