Amaguiz.com, une des nombreuses filiales du groupe Groupama, vous propose différentes formules pour protéger votre lieu de vie. Si l’assurance maison n’est obligatoire que pour les locataires, elle est fortement recommandée pour obtenir une aide compensatrice en cas de sinistres (cambriolage, incendie, dégât des eaux). Résilier un contrat Amaguiz.com, c’est aussi simple que d’y souscrire. Faisons un point.
Dans quels cas puis-je résilier mon contrat d’habitation ?
L’assurance maison, comme elle est couramment appelée, a une validité de 12 mois. À l’échéance, elle sera reconduite automatiquement sauf si vous vous y opposez. Il est également possible de procéder à une résiliation en cours d’année ou pour diverses raisons. Voici des cas possibles où vous êtes dans vos droits en ce qui concerne l’interruption du contrat d’assurance pour le logement :
- Résiliation à terme : lorsque vous avez respecté le délai d’engagement d’un an, vous pouvez stopper la continuité.
- Résiliation pour motif légitime (loi Châtel) : il existe des raisons valables qui vous obligent à rompre un engagement.
Déménagement, décès du titulaire du contrat, vente de la maison en sont des exemples. - Résiliation pour non-respect de la loi Châtel : l’assureur est tenu de vous informer de l’approche de la fin du contrat.
En l’absence de cette notification ou par non-respect des délais, vous pouvez rompre le contrat à tout moment. - Résiliation en invoquant la loi Hamon : Passé le premier renouvellement du contrat, vous pouvez le résilier à condition d’avoir trouvé un autre assureur.
Comment faire la demande d’interruption de contrat ?
Interrompre un contrat d’assurance pour la maison se fait toujours par courrier manuscrit avec un affranchissement en recommandé accompagné d’un accusé de réception. Cette affirmation ne fonctionne pas si vous résiliez le contrat dans le cadre de la loi Hamon puisque le nouvel assureur prend en charge cette démarche.
Pour tous les autres motifs légaux, il faut expliquer :
- votre intention
- les raisons
- le numéro de la police d’assurance.
La résiliation anticipée doit être justifiable.
Comment se passe la résiliation ?
Il existe des délais à respecter. De fait :
- Pour une résiliation à échéance, il n’y a aucun justificatif à fournir.
Il faut, cependant, respecter les délais.
L’assuré a 20 jours à compter de la réception de la notification par l’assureur pour faire parvenir sa demande. - Pour une résiliation pour vente ou déménagement, il faut envoyer la lettre de résiliation dans les 15 jours suivant l’événement (justificatif à l’appui).
- Pour une résiliation pour manquement à la loi Châtel de la part de l’assureur, vous résiliez le contrat quand vous le souhaitez.
Le contrat prend fin un mois après réception de la demande.
Information pratique
Amaline assurances
Service chargé des résiliations
130 avenue Claude Antoine Peccot
BP 80 297
44 702 Orvault Cedex