CNP : Résilier une assurance emprunteur

CNP Assurances compte parmi les premiers groupes français de l’assurance-vie. L’enseigne s’illustre aussi dans le domaine de l’assurance emprunteur. Si vous avez un crédit en cours chez CNP, alors vous avez probablement souscrit, dans un même temps, à une assurance emprunteur. Elle se fait aussi appeler assurance-prêt. Sa fonction est de rembourser ledit crédit, au cas où un aléa de la vie vous empêche provisoirement de le faire. Peut-être avez-vous remboursé l’intégralité du prêt ? Il est dans ce cas important de penser à résilier cette assurance emprunteur CNP, qui ne vous est plus utile.

Avant toute chose, il faut se rappeler que différentes garanties couvrent ce contrat :

• Chômage,
• Invalidité,
• Ou encore décès.

Les clauses à vérifier pour résilier une assurance emprunteur CNP

Attention ! Passé un certain âge, le contrat n’inclut plus les mêmes garanties. Il est donc fortement conseillé de bien vous renseigner avant de signer. Cette recommandation est d’une part valable pour le prêt. Elle est d’autre part pertinente pour l’assurance emprunteur, qui est obligatoire quand on souscrit un prêt.

Une assurance-emprunteur est donc conclue pour la durée du prêt que vous avez contracté. Par définition, le contrat peut aussi bien être de 5 ans (crédit renouvelable) que de 40 ans (emprunt immobilier). Soyez conscient que les conditions de résiliation sont, ici, assez restreintes…

Conditions pour résilier son assurance prêt chez CNP

Votre contrat CNP donne davantage de détails sur les clauses de résiliation. Chacun a les siennes : l’offre assurance emprunteur Banque Postale n’est pas exactement le même que le contrat d’assurance emprunteur Crédit Mutuel.

Les obligations pour résilier une assurance emprunteur CNP

Mais, d’une manière générale, une résiliation assurance emprunteur CNP est valide si :

• Vous remboursez intégralement le crédit et les cotisations inhérentes,
• Vous tombez d’accord avec l’organisme, en l’occurrence ici CNP.

Si vous ne trouvez aucun terrain d’entente et ne parvenez pas à résilier votre assurance emprunteur à l’amiable, il peut être intéressant de se tourner vers un médiateur spécialisé dans les assurances. C’est une étape obligatoire avant de saisir un tribunal.

Un exemple concret de résiliation d’assurance prêt

Illustrons nos propos avec un exemple concret. Vous avez souscrit un prêt immobilier auprès de la CNP. Celui-ci vous engage sur 30 ans. L’assurance emprunteur propose la même échéance, afin que toute la durée du crédit soit couverte. Vous avez tout à fait le droit, au bout de 20 ans, de rembourser tout votre crédit de manière anticipée. Dans ce cas, faites part de vos intentions, par écrit, avec votre assureur. Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception ou l’un des moyens énoncés ci-après. Ainsi, il y aura une preuve irréfutable de votre démarche et une date précise d’envoi. C’est elle qui sera retenue dans le calcul de votre préavis.

Démarches pour résilier une assurance-prêt CNP

Vous voulez procéder à une résiliation anticipée de votre assurance emprunteur ? Voici trois voies acceptées en cas de litige.

Sécuriser l’envoi de la lettre de résiliation

Premier cas de figure : les démarches sont effectuées directement à l’agence. Peut-être quelques justificatifs et signatures vous seront-ils demandés. Quoi qu’il arrive, demandez un récépissé daté et tamponné par la CNP. Ainsi, vous aurez un élément qui prouve qu’à cette date, vous y avez déposé des documents.

S’il ne souhaite pas envoyer sa demande de résiliation par courrier, le souscripteur peut aussi demander la résiliation du contrat par le biais d’un acte extrajudiciaire. C’est l’huissier qui se charge alors de l’annoncer à l’assureur.

Le délai de traitement est généralement d’une quinzaine de jours par l’organisme prêteur.

Voici les trois méthodes d’envoi les plus sécurisées, d’un point de vue juridique :

• Lettre recommandée avec accusé de réception (électronique ou papier),
• Dépôt en main propre, à l’agence, contre récépissé,
• Acte extrajudiciaire.

Justificatifs à joindre pour une résiliation d’assurance emprunteur réussie

Un courrier de résiliation est indispensable. Joignez une preuve de bon paiement des cotisations à venir. Un document qui atteste du remboursement total de votre dette est aussi bienvenu.

Mentions légales à reporter sur son courrier

Pensez à mentionner la loi (éventuelle) que vous invoquez pour clôturer ce contrat. Précisez votre identité, vos coordonnées ainsi que votre numéro de contrat. Indiquez qui est votre destinataire. Ce sont des éléments essentiels. Les oublier peut invalider votre demande de résiliation. 

Adresse et coordonnées pour résilier CNP Assurances

CNP Assurances dispose d’une adresse commune à toutes les assurances emprunteurs. La voici :

Si vous avez encore des questions, contactez le service client de CNP Assurances par téléphone, au 01 42 18 85 25.