Résilier Ozone.net

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Ozone est un opérateur de communication qui propose des offres sur Internet comme sur les mobiles. En matière d’offres Internet, le consommateur a le choix entre l’ADSL (tout comme Alice ADSL), le satellite et la fibre. Vous avez un abonnement auprès d’Ozone, mais vous souhaitez résilier le contrat ? Découvrez quels sont vos droits et vos obligations ainsi que les démarches à suivre pour mettre un terme définitif dans ce billet.

L’abonnement Internet selon Ozone

Un abonnement est un contrat qui lie l’abonné avec le service d’Ozone. De fait, il est vivement recommandé de connaître les conditions générales d’abonnement avant de faire la souscription. À titre d’information, toute apposition d’une signature sur le bulletin de souscription vaut acceptation des conditions générales.

De fait, il existe des abonnements avec engagement (12 mois minimum) et des abonnements sans engagement. Un contrat sans engagement peut être rompu à tout moment tandis qu’un contrat FAI avec engagement ne peut être interrompu qu’à la date d’anniversaire.

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L’abonné doit savoir qu’il existe des situations exceptionnelles pouvant permettre la résiliation anticipée :

  • L’abonné peut résilier si le prestataire augmente ses prix sans avenant.
  • L’abonné peut résilier si le prestataire ne fournit pas le service acheté.
  • L’abonné peut résilier si un événement exceptionnel intervient comme un surendettement ou le décès de l’abonné.
  • L’abonné peut résilier l’abonnement s’il déménage dans une zone non éligible Ozone.

Comment faire la demande de rupture de contrat ?

Une fois, n’est pas coutume…mettre un terme définitif à son abonnement auprès d’un fournisseur FAI se fait par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis de 30 jours. L’abonné doit spécifier :

  • Ses coordonnées complètes.
  • Son numéro d’abonné.
  • Le motif de résiliation.
  • La date de résiliation souhaitée.

Pour les résiliations anticipées encadrées par la loi Châtel, l’abonné doit être en mesure de justifier sa position critique l’invitant à stopper le contrat d’abonnement avant le terme légal.

Faut-il retourner le matériel ?

Si le matériel nécessaire à la connexion Internet est en location, l’abonné doit retourner l’ensemble du prêt dans son emballage d’origine. Le matériel doit être en bon état de fonctionnement. Le retour se fait sous une dizaine de jours après la demande de résiliation. Dans l’hypothèse où l’abonné ne ferait pas le retour, la société Ozone est en droit de vous facturer.

Adresse du service des résiliations d’Ozone

Le contact, par courrier en recommandé avec accusé de réception, se fait par l’intermédiaire de l’adresse suivante : Ozone SAS – service des résiliations – 53, avenue de la Pierre Vallée – 50220 Poilley. Les coordonnées sont également à utiliser pour le retour du matériel.

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