Opposition carte bancaire

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Délivrée par un établissement de crédit, la carte bancaire permet notamment de réaliser des paiements auprès des commerçants et des retraits dans des guichets de banques automatiques. Munies d’une puce électronique, ces cartes comportent le plus souvent l’identité du porteur, un numéro d’identification, ainsi qu’un cryptogramme visuel. En cas de perte ou de vol, des démarches doivent être effectuées immédiatement au risque de supporter la charge de certaines dépenses non consenties.

 

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1. Démarches pour l’opposition à la carte bancaire

En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est vivement conseillé de faire opposition auprès de votre établissement bancaire dans des délais très brefs. A cette fin, il existe un numéro de téléphone dédié aux oppositions et commun à de nombreux établissements bancaires. Il s’agit du serveur interbancaire d’opposition à carte bancaire. Celui-ci fonctionne 24h/24 et 7j/7 au 0 892 705 705. Cependant, certains organismes bancaires disposent de leur propre numéro d’appel, distinct du numéro interbancaire. Il est toujours bon de se reporter à la convention de carte bancaire pour déterminer précisément les exigences de l’établissement de crédit en la matière.

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Si cette demande peut être réalisée au guichet, il peut être utile d’aménager une preuve de cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit porter les informations nominatives du titulaire, ainsi que les éléments d’identification de la carte bancaire concernée.

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2. Conséquences de l’opposition

L’opposition entache la validité de la carte, celle-ci devenant inutilisable. Aucun paiement ne peut donc plus être effectué par ce biais, qu’il s’agisse d’un paiement unique ou de paiements successifs. Il s’agit par conséquent d’une opération irréversible, même en cas de perte temporaire.

Si des dépenses ont été effectuées par un tiers lors de la perte ou du vol, deux cas de figures sont à distinguer. Si le code secret de la carte bancaire n’est pas utilisé, le remboursement est intégral. Au contraire, dans le cas de l’utilisation du code secret, le remboursement n’est que partiel. Toutefois, certaines assurances peuvent prendre en charge de manière plus importante les dépenses réalisées avant l’opposition.

3. Litiges concernant les remboursements

A compter de la demande d’opposition, aucune dépense ne peut être acceptée par la banque. Dans le cas contraire, il s’agira d’une faute de sa part, dont elle devra s’acquitter. De la même manière, le remboursement de certaines dépenses est de droit, puisqu’il résulte de la convention de carte bancaire et de l’assurance afférente. Un recours devant le médiateur bancaire ou les juridictions civiles peut être envisagé en cas de refus de remboursement.

La lettre d’opposition peut être réalisée par certains organismes spécialisés ou directement auprès de l’organisme bancaire.

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