Projecteur sur la résiliation d’un contrat de santé auprès de la mutuelle Génération. C’est le nom donné à la société qui gère les contrats de santé ainsi que les contrats de prévoyance. Elle a été fondée en 1996. Depuis sa création, Génération ne fait qu’évoluer. Elle est, aujourd’hui, une des leaders sur le marché des assurances à la personne au point de vue de la gestion des contrats.
Dans cet article, nous vous fournissons toutes les informations et les coordonnées à connaître pour résilier simplement votre mutuelle santé auprès de la société Génération. Nous vous expliquons aussi comment rédiger et envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme.
Les principes de résiliation d’une complémentaire santé
Lorsqu’un adhérent souscrit à une complémentaire de santé ou à un contrat de prévoyance, il s’engage pour une période d’un an. À la date d’anniversaire, le contrat est automatiquement reconduit : c’est le principe de tacite reconduction.
Toutefois, l’adhérent peut stopper l’accord en informant l’assureur. Il doit manifester sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis de deux mois. La radiation sera effective à la date butoir. L’accusé de réception n’est pas obligatoire. Cependant, pour obtenir une preuve, il est préférable d’opter pour cette solution avec la mutuelle Génération.
De plus, la loi Châtel invite les assureurs à informer les assurés dès lors que le contrat arrive à son terme. Si l’assureur n’applique pas cette obligation, l’assureur est en droit de résilier à tout moment.
Enfin, notez que dans certains cas, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle de manière anticipée, avant la fin de la première année. Dans ce cas, vous devrez bénéficier d’un motif légitime de résiliation : changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement…), professionnelle (départ à la retraite, licenciement, démission…), longue hospitalisation ou incarcération, etc.
Comment rédiger sa lettre de radiation ?
Les informations à indiquer dans votre lettre
Pour qu’elle soit effective, la lettre de radiation à la mutuelle Génération (generation.fr) doit comporter un bon nombre d’informations, dont le numéro du contrat, ainsi que la date de souscription sans oublier de rappeler les coordonnées du preneur de contrat et la signature.
Le motif de résiliation doit être précisé et, si vous résiliez de manière anticipée pour un motif légitime, les justificatifs doivent obligatoirement être joints. Vous pouvez, par exemple, joindre la copie d’un justificatif de domicile ou bien d’un contrat de travail.
Modèle de lettre de résiliation
Ci-dessous, retrouvez un exemple de lettre de résiliation vous permettant de résilier votre contrat de mutuelle Génération :
“Conformément à la loi Châtel, je vous envoie ce courrier pour mettre fin à ma complémentaire de santé souscrite le (SAISIR LA DATE) en respectant le préavis de deux mois. Le numéro de contrat est le (NUMÉRO DE CONTRAT).
Le motif est le suivant : (SAISIR LE MOTIF).
Je vous invite à m’envoyer une confirmation de radiation dans les plus brefs délais.
(DATE) + (SIGNATURE)”
Comment bien appliquer la loi Châtel ?
La loi Châtel encadre les contrats d’assurance santé. Ainsi, elle donne un coup de pouce aux adhérents en matière de résiliation. Ainsi, il faut savoir que plusieurs motifs sont autorisés par la loi Châtel, et ouvre le droit de résilier sans pénalité et sans attendre la date butoir du contrat d’assurance santé.
Voici quelques motifs acceptés :
- Passer d’une mutuelle individuelle à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
- Le montant de la prime a excessivement augmenté.
- Changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès…).
- Changement de situation professionnelle (départ en retraite, fin de contrat de travail…).
- Déménagement à l’étranger.
- Accord positif pour la CMU et/ou la CMU-C
Sachez que la loi Hamon n’encadre pas les complémentaires de santé. Il n’est pas possible de “jouer” avec cette loi pour faire la résiliation de son contrat d’assurance santé.
Adresse d’envoi de la lettre de résiliation
Le pli recommandé avec accusé de réception est à expédier à l’adresse suivante :
Génération
12 bis rue de Kérogan
29080 Quimper Cedex 9.
Vous avez aussi la possibilité de résilier votre complémentaire santé Génération en ligne.