Résilier assurance habitation MACIF

La MACIF est une grande compagnie d’assurance qui propose des contrats pour la protection de la santé, des biens ou encore des contrats de prévoyance. Cette compagnie a vu le jour dans les années 60. L’assurance habitation proposée par cet organisme est soumise à des conditions générales de ventes qui engagent chacune des parties. Que dit ce contrat en matière de résiliation ?

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source : macif.fr

Quelles sont les conditions imposées par le contrat d’habitation de la MACIF ?

La MACIF est soumise au code des assurances. Ainsi, le contrat d’habitation proposé par cet organisme suit les règles de résiliation suivante :

  • Le contrat d’assurance est reconduit chaque année civile. La date de fin de contrat est donc fixée au 31 décembre.
  • La résiliation se fait deux mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera résilié que deux mois après la réception du courrier.
  • Des cas exceptionnels sont cités dans l’article L113-16 du Code des Assurances qui permettent à un souscripteur de résilier son assurance habitation avant terme. Un préavis d’un mois est appliqué. (déménagement, licenciement, départ en retraite, surendettement…).

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Rédiger sa lettre de résiliation pour non-renouvellement de contrat

Si un souscripteur a respecté le délai d’engagement, il peut en droit de stopper l’accord qui le relie à son assureur en rédigeant une lettre simple et concise. Ainsi, il est possible d’écrire :

rediger sa resiliationConformément au code des assurances, je désire mettre fin à mon contrat d’habitation n° (numéro du contrat). Un délai de deux mois est à prévoir, mon contrat prendra donc fin le 31 décembre (ANNÉE).
Je vous prie de croire en mes salutations les plus respectueuses.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre fin pour causes légitimes prévues par le code des assurances, il faudra préciser le motif et joindre les documents nécessaires.

Peut-on appliquer la loi Hamon ?

En janvier 2015, la loi de consommation, dite loi Hamon, a modifié le code des assurances. Cette loi a été établie dans le but de favoriser le pouvoir d’achat des consommateurs tout en faisant jouer la concurrence entre les différents organismes d’assurance. De fait, il faut savoir que la loi Hamon peut s’appliquer si le souscripteur est engagé depuis un an minimum auprès d’un même assureur.

Les points à retenir de cette loi de consommation sont les suivants :

  • Le contrat a minimum 12 mois d’ancienneté.
  • Le sociétaire n’est plus dans l’obligation d’attendre la date d’anniversaire pour changer d’assureur.
  • Le sociétaire n’est plus tenu d’envoyer un pli recommandé avec accusé de réception. Il peut faire la demande par téléphone ou via le courriel.
  • La nouvelle société d’assurance fait les démarches nécessaires auprès de l’assureur pour que le contrat soit résilié rapidement (préavis de 30 jours).

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Où envoyer la demande ?

La lettre de résiliation est à faire parvenir au service résiliation qui se trouve dans les locaux du siège social à Niort. L’adresse complète est la suivante :

MACIF
Service Résiliation
2 et 4 rue de Pied de Fond
79037 Niort

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2 commentaires sur le sujet “Résilier assurance habitation MACIF

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  1. FANNY

    Question : Conformément au code des assurances, je désire mettre fin à mon contrat d’habitation n°***. Un délai de un mois est à prévoir compte tenu de mon déménagement dans l’Ain. Mon contrat prendra donc fin le 15 mars 2017.

    Réponse : Attention, vous écrivez sur resiliation.net et non pas chez votre assureur… merci de bien lire.

  2. Gerald

    Très bonne assurance!