Résiliation de bail : 3 mois

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Vous trouverez ci-dessous l’exemple de lettre type à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception à votre bailleur dans le cadre d’une résiliation de votre bail logement vide (non meublé) et non situé en zone tendue (préavis standard de 3 mois).

Cette lettre vous aidera à indiquer toutes les informations requises pour cette démarche, avec en rouge les informations à compléter dûment pour être conforme avec la loi. Ce document est enregistré dans un format libre afin de vous assurer une meilleur compatibilité avec votre terminal (PC ou appareil mobile).

lettre type resiliation bail standard

Extrait de notre lettre type (à télécharger ci-après)

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Objet : Résiliation de Bail

Madame, Monsieur,

En vertu du contrat de location de logement vide, non situé en zone tendue, je vous fais part de mon souhait de mettre fin à ce bail dans un délai minimum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre.
En conséquence, je souhaite mettre fin à ce contrat pour le (date souhaitée de fin de location, au minimum 3 mois après la réception de ladite lettre).

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Dans le cas où vous louez votre logement principal, vous êtes par défaut soumis à un préavis de trois mois quant à la résiliation de votre bail de location nue. Ce délai peut être ramené à un mois ou même totalement supprimé dans certains cas précis encadrés par la loi.

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Le cas général veut qu’une location d’un logement principal non meublé se résilie avec un préavis de trois mois. Vous enverrez pour cela à votre propriétaire, qu’il s’agisse d’une SCI ou d’un particulier, un courrier en lettre recommandée avec avis de réception. Vous n’avez aucune raison à invoquer: la loi française se place du côté du locataire. Vous avez uniquement à respecter le délai légal de trois mois, cachet de la poste faisant foi. Préférez donc en ce cas envoyer votre lettre avec quelques jours d’avance pour garder l’esprit tranquille!

Le corps de votre lettre ne doit comprendre que peu de mentions obligatoires dans le cas d’une résiliation avec trois mois de préavis. Vous devez tout d’abord indiquer votre identité complète ainsi que votre adresse actuelle, ainsi que les coordonnées complètes du propriétaire de votre logement. Reprenez la date de signature de votre contrat en précisant le fait qu’il s’agit d’un logement principal en murs nus, et n’hésitez pas à rappeler la loi ayant ici court. Il s’agit de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, qui fixe le délai à trois mois à réception de la lettre.

Pour ne risquer aucun désaccord avec votre propriétaire quant à la date à partir de laquelle court votre préavis, vous avez deux possibilités. Vous pouvez tout d’abord lui envoyer votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception, cet avis étant le justificatif de la date de réception. Vous pouvez aussi choisir de remettre votre préavis en main propre, auquel cas vous devrez en prévoir deux copies qui devront être datées et signées par vous-même et votre propriétaire.

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Enfin, chez certains bailleurs (HLM ou SCI) il existe des formulaires pré-remplis qu’il vous suffit de dater et signer pour justifier du début du préavis.

Entre la lettre recommandée avec avis de réception, la remise en main propre ou même le formulaire pré-rempli, s’il est fourni par votre bailleur, les différentes possibilités de résiliation de votre bail de location de logement principal vous permettent d’anticiper votre départ en toute tranquillité.

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