Résilier assurance-vie avant 8 ans

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L’assurance-vie peut être contractée à tout moment : elle fonctionne sur le principe d’un versement libre ou récurrent, permettant la création d’une épargne à votre disposition en cas d’imprévu ou d’événement contrariant.
De fait, une assurance-vie peut être résiliée en passant par le rachat, qu’il soit total ou partiel, de l’assurance-vie par son assuré.
En effet, en cas de besoin de liquidités, l’assurance-vie est un bon moyen de s’en procurer.
Pour autant, le cadre fiscal qui entoure l’assurance-vie est très précis, c’est pourquoi il est important d’en connaître les modalités avant de résilier.

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Le prélèvement forfaitaire obligatoire

Il s’agit de la somme qui sera directement prélevée sur vos intérêts, accumulés sur votre assurance-vie, une fois que vous demandez un rachat total ou partiel.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire correspond à un certain pourcentage en fonction de l’ancienneté de votre contrat et c’est ici ce qui nous intéresse.
Vous avez donc le choix, lors de votre rachat, de soumettre vos intérêts à ce prélèvement obligatoire, ou bien directement au barème de l’impôt sur le revenu, mais c’est le prélèvement forfaitaire qui reste généralement plus avantageux.

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Quels montants pour quelles indemnisations ?

Si votre contrat d’assurance-vie à moins de 4 ans, alors le taux de prélèvement forfaitaire s’élèvera à 35% et seulement 15% si votre rachat a lieu entre la 4ème et la 8ème année de votre contrat.
Ce sont en revanche des situations dont vous êtes exonéré si votre rachat se fait pour cas de force majeure (imaginons que vous perdiez votre emploi ou que vous soyez déclaré invalide) : cependant, il faut que cela soit stipulé dans votre assurance-vie dès le début et qu’une clause d’exonération lors du rachat soit précisée.

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Ainsi, votre assurance-vie comporte deux choses :

  • le capital, que vous avez versé initialement et qui lui n’est pas imposable lors d’un rachat.
  • les intérêts, qui correspondent aux plus-values gagnées, ce sont eux qui sont imposables ou concernés par le prélèvement forfaitaire.

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Exemple d’un rachat avant 4 ans

Pour prendre un exemple, si vous souhaitez un rachat de 2 000 euros sur un contrat d’assurance-vie équivalent à 11 000 euros (dont le capital initial est de 5 000 euros), alors la part imposable de vos 2 000 euros correspond à 182 euros. Cette part doit alors être comptabilisée dans vos impôts (à hauteur de 5,5%, 14%, 30% ou 41% en fonction de votre situation) ou bien doit faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire, qui serait ici de 35%, soit 63 euros.
Vous récupéreriez donc la somme de 119 euros.

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