Résilier AMF assurance

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Assurer sa santé comme ses biens est une procédure indispensable. Pour vous protéger, l’organisme AMF propose un bon nombre de produits en assurance pour les agents publics (fonctionnaires). On peut adhérer à une assurance pour l’habitation comme à une complémentaire de santé ou à une assurance pour les risques professionnels. AMF appartient à la Matmut. Si vous souhaitez rompre un contrat souscrit auprès du groupe AMF, il faudra respecter les conditions générales. Comment faire une bonne résiliation d’un contrat d’assurance ?

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Quelles sont les obligations à respecter ?

Pour qu’il soit juridiquement valable, les contrats d’assurance doivent avertir les souscripteurs de ses droits comme de ses obligations. On peut donc se documenter sur les ouvertures des garanties comme sur les droits à la résiliation. D’une manière générale, AMF Assurance applique le Code des assurances dont voici les principales règles à retenir :

  • Le souscripteur signe un contrat d’une durée de 12 mois. L’année civile n’étant pas toujours celle appliquée par les organismes, veillez à bien regarder la date d’échéance inscrite sur votre contrat de base.
  • Le contrat est en tacite reconduction. Pour résumer, l’assureur vous avertit de l’arrivée de la fin du contrat au minimum 15 jours avant celle-ci. Dès lors que vous obtenez cette lettre, envoyez votre courrier. Attention, il peut s’agir simplement d’un échéancier pour l’année à venir comme d’une nouvelle carte verte.
  • La loi Châtel protège les consommateurs. De ce fait, AMF Assurance accepte la résiliation anticipée pour motifs exceptionnels comme un déménagement, vente d’une maison ou encore une mutation à l’étranger. Il faudra prouver vos dires. Un préavis de 30 jours est imposé.
  • La loi Hamon ouvre des perspectives aux consommateurs. Il est en droit de résilier un contrat d’assurance à tout moment s’il a trouvé un autre assureur. Tous les contrats d’assurance ne sont pas concernés par cette réglementation (voir paragraphe ci-dessous).
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Comment écrire une lettre de résiliation ?

Avant d’énoncer quelques informations utiles pour la rédaction, nous tenons à vous informer que nos informations, ici énoncées, sont issues des conditions générales d’AMF Assurance. Vous pouvez donc faire invoquer les numéros d’articles des conditions générales pour faire valoir vos droits. De plus, nous vous invitons à spécifier vos coordonnées comme votre numéro de contrat ainsi que la date d’anniversaire. Le traitement n’en sera que meilleur. Si vous contactez AMF Assurance pour une résiliation anticipée, notifier bien clairement le motif et joignez votre justificatif.

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La loi Hamon s’applique-t-elle à tous les contrats de la AMF ?

À titre d’information, la loi Hamon s’applique que sur certains contrats d’assurance comme l’assurance habitation, l’assurance pour les bateaux ou encore l’assurance scooter. On rappelle que la loi Hamon autorise un souscripteur à changer à tout moment d’assureur au profit d’un autre à condition d’avoir respecté la promesse d’engagement de 12 mois. Tout ce qui concerne les assurances scolaires, chasse ou encore pour la santé ne sont pas soumises à cette réglementation.

Où envoyer sa lettre de résiliation ?

Vous êtes en droit d’adresser votre courrier de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence ou au siège social. Pour simplifier les démarches, nous vous conseillons d’opter pour la solution 1 : l’envoi à son agence. Les coordonnées se logent sur le contrat comme sur les documents de correspondance. L’adresse du siège est la suivante :

Matmut
Service AMF Assurance
Résiliation
66, rue de Sotteville
Rouen (76100).

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