Vous avez souscrit une offre de téléphonie mobile et vous constatez que votre zone actuelle (ou future) de domiciliation n’est pas couverte par votre opérateur ? Ceci est un motif légitime de résiliation, même anticipée dans le cadre d’une souscription à une forfait avec un engagement.
Pour ce faire, téléchargez gratuitement et librement le modèle de lettre de résiliation d’un contrat mobile pour motif d’absence de réseau. L’énonciation de ce motif est obligatoire si vous voulez être exempt de tout frais de résiliation (à hauteur de ce qui est prévu dans votre contrat).
Extrait de la lettre à télécharger ci-après :
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Madame, Monsieur,
En vertu des conditions générales de vente de votre offre de téléphonie mobile (nom de l’offre souscrite) et après constatation d’une baisse de qualité gênante ou d’une absence de couverture réseau sur ma (future) zone de domiciliation, je souhaite résilier mon abonnement de téléphonie mobile avec effet immédiat à la réception de cette lettre.
Ce contrat concerne la ligne (numéro de ligne) souscrite le (date de souscription) par (nom du titulaire de la ligne). Par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir arrêter les prélèvements automatiques liés à la souscription de ce contrat.
[…]
Les téléphones sont devenus des éléments incontournables de la vie quotidienne. Choisir un bon opérateur permet de jouir pleinement des fonctionnalités de votre mobile. Ainsi, depuis quelques années, une multitude d’opérateurs mobiles se sont propagés sur le marché français, offrant aux bénéficiaires un haut débit capable de répondre à tous les besoins. Cependant, le débit garanti n’est pas toujours réel. Que faire alors ?
A partir du moment où le débit lié au réseau n’est pas constant ou conforme à celui garanti par l’opérateur, le souscripteur est en plein droit de résilier son contrat, voire saisir la justice. La non-couverture par le réseau, conformément au contrat d’abonnement, est considérée comme un manquement aux obligations contractuelles, le contrat d’abonnement mobile peut donc être résilié à tout moment pour ce motif.
La demande de résiliation doit être faite en envoyant un courrier de résiliation recommandé avec accusé de réception adressé au service client de l’opérateur mobile. Vous devez mentionner dans la lettre, de façon claire, le motif de la résiliation. Vous devez être capable de fournir la preuve que l’accès au réseau garanti par l’opérateur n’est pas réel. Dans le cas où votre demande sera prise en compte, l’opérateur peut décider de vérifier vos dires, ou pas. Si la demande n’est pas prise en compte, vous pouvez procéder à une mise en demeure. Pour cela, il suffit d’envoyer au service client de votre opérateur mobile un courrier avec accusé de réception ayant pour objet, “Mise en demeure“.
Vous pouvez préciser, dans la lettre de mise en demeure, un délai butoir au bout duquel si rien n’est fait, vous saisirez la justice. Ce délai varie de un à trois mois. Si au bout de ce délai vous n’obtenez toujours pas gain de cause, vous pouvez de plein droit saisir la justice et réclamer à votre opérateur des dommages et intérêts pour tous les jours où vous n’avez pu bénéficier de votre abonnement mobile. Les lettres de résiliation et de mise en demeure seront des alliées si vous aviez pris le soin de les envoyer avec accusé de réception, d’où l’importance des courriers avec accusé de réception.
Contacter votre opérateur
L’adresse de votre opérateur doit figurer sur votre contrat. Il suffit de composer les numéros inscrits aux heures d’écoute, ou d’envoyer vos courriers à l’adresse postale de l’opérateur. Généralement, les opérateurs mobiles disposent de formulaire de contact en ligne. Vous pouvez entrer en contact en remplissant le formulaire. Si malgré tous ces moyens, vous ne parvenez pas à joindre votre opérateur, rendez-vous dans l’agence la plus proche afin de vous faire entendre.
Pour vérifier la couverture géographique de votre opérateur, utilisez le site couverture-mobile.