Le document qui suit est le modèle de lettre de résiliation de prélèvement bancaire (SEPA). Cette lettre, au format libre, est à télécharger et à utiliser gratuitement pour envoyer votre courrier de résiliation. Ce dernier est à adresser en recommandé avec accusé de réception, directement à votre agence bancaire en charge de votre compte.
Veillez à remplir tous les champs indiqués en rouge afin de donner tous les éléments nécessaires à l’identification de votre compte et à l’identification de la société bénéficiaire de vos prélèvements bancaires, sans quoi votre demande ne pourra aboutir.
Extrait de la lettre à télécharger ci-après :
[…]
Objet : Annulation d’un prélèvement automatique
Madame, Monsieur,
Cette lettre pour vous faire part de ma volonté d’annuler un prélèvement bancaire. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires.
Nom de l’organisme de destination des prélèvements :
Montant du prélèvement (mensuel, annuel…) :
[…]
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement bancaire qui permet de faire un versement périodique d’une somme fixe vers un compte d’un tiers. Ce dernier peut être un fournisseur, un bailleur ou tout autre créancier. Il est possible de résilier un prélèvement bancaire à condition de respecter la procédure imposée par les banques et les contrats de prestation, d’abonnement ou de location.
Le Code monétaire et financier, notamment l’article L.133-25 délimite le droit du titulaire d’un compte qui fait l’objet d’un prélèvement automatique. Ce texte précise notamment les contestations possibles en cas de litiges. Pour annuler les paiements, le titulaire du compte doit adresser une lettre d’annulation d’autorisation de prélèvement à son banquier. En même temps, il envoie un courrier par voie recommandée qui demande au créancier d’arrêter de demander des paiements périodiques. Le produit ou le service offert en contrepartie devrait également cesser.
La lettre à envoyer au banquier commence par l’identité et les coordonnées du demandeur. Ensuite, elle continue avec le nom et l’adresse de la banque. L’objet sera l’annulation d’une autorisation de prélèvement. Le montant en chiffre et en lettre du paiement doit figurer dans le corps de la demande. La date à laquelle le titulaire du compte souhaite mettre un terme au prélèvement est à préciser. Il n’a pas l’obligation de mentionner les raisons de l’annulation, mais ce serait encore mieux s’il peut le préciser. Cela peut être la fin d’un abonnement, location, prestation de services ou autres.
Les obligations du titulaire du compte
Les termes du prélèvement automatique sont stipulés dans les conditions générales ou les contrats qui lient le titulaire d’un compte à un créancier. Les deux parties sont tenues de respecter les contenus de leur accord. L’annulation du paiement bancaire oblige parfois le bénéficiaire du service à trouver un autre mode de règlement. Ainsi, il doit informer son créancier qu’il payera désormais ses factures ou ses cotisations en espèces, en chèque ou autres. La même obligation tient pour la migration vers les services en prépayée. Ce sera par exemple le cas des crédits téléphoniques, la télévision payante ou le forfait internet.
Les personnes à contacter pour annuler les prélèvements
En cas d’annulation d’un prélèvement, le banquier est la première personne à contacter. Pour être précis, il faut fixer un rendez-vous au gestionnaire de compte, lui téléphoner ou envoyer un e-mail. Certaines institutions bancaires permettent d’annuler les prélèvements à partir d’un formulaire en ligne. Parfois, les créanciers informent eux-mêmes les banques sur l’arrêt des paiements périodiques.