Depuis 2011, envoyer un courrier recommandé en ligne a une valeur juridique identique à l’envoi d’une enveloppe papier. Dès lors, il devient possible d’envoyer une lettre recommandée A/R sans bouger de chez soi. Vous vous demandez comment faire ? Rien de compliqué, rassurez-vous. Ce sont quelques manipulations très simples, qui ressemblent beaucoup à ce que vous faites au bureau de Poste. Voici toutes les étapes pour payer et envoyer votre recommandé rapidement.
- Que devient le courrier après ?
- Est-il délivré par mail ou directement en boîte aux lettres ?
- Comment s’assurer que l’envoi est valide ?
- Dans quel contexte avoir recours à cet affranchissement ?
Ce petit guide répond à toutes vos questions.
Pourquoi envoyer un courrier recommandé en ligne ?
En raison de sa nature juridique, le courrier recommandé est à envoyer dès que vous voulez prouver un envoi. Cet affranchissement doit être automatique dès qu’il y a un préavis à respecter ou un risque de litige.
En effet, il est possible de dire, devant un juge, que l’on n’a pas reçu une lettre simple. Ce dernier ne pourra pas vérifier de manière irréfutable, et le doute profite toujours à la personne mise en cause.
Au contraire, lorsque vous payez les quelques euros d’un courrier recommandé A/R, vous déléguez juridiquement la responsabilité dudit document à La Poste. Elle doit soit recevoir la signature du destinataire pour lui confier le courrier, soit vous faire savoir que personne n’est venu le chercher.
Concrètement, il est conseillé d’envoyer toutes vos résiliations en courrier recommandé A/R, mais aussi, tous les documents et informations que vous voulez prouver avoir envoyés. La signature sous-entend que le destinataire a pris connaissance du contenu de l’enveloppe ou du mail.
Le cachet de La Poste est une preuve recevable devant un tribunal. C’est sur cet élément que se baseront les magistrats pour déterminer la date de début de préavis.
Quels sont les points à vérifier pour que la lettre recommandée électronique soit valide ?
Comme c’est le cas pour la version papier de la lettre recommandée, il est important de ne rien oublier. Heureusement, les sites prestataires qui proposent d’envoyer un courrier affranchi de la sorte bloquent l’accès à l’étape suivante tant que tout n’est pas bien rempli. Il reste possible de faire des erreurs. Voilà ce à quoi vous devez être attentif.
- L’adresse et le nom du destinataire,
- L’adresse et le nom de l’expéditeur,
- La date de réception attendue,
- Le bon affranchissement (ici, recommandé avec ou sans A/R),
- Parfois, si tout est 100% dématérialisé, l’adresse mail du destinataire.
Attention : le paiement et le fait d’accepter les conditions générales de vente équivalent à une signature de votre part.
Comment envoyer son courrier recommandé en ligne ?
Premièrement, allez sur le site officiel de La Poste. C’est le plus fiable de tous les prestataires pour envoyer votre recommandé en ligne. Vous êtes ainsi certain que votre envoi soit authentique et indiscutable.
Il y a un onglet, sur la barre transversale, intitulé “Le Courrier”. Cliquez sur le menu déroulant qui s’affiche sur votre gauche et sélectionnez “Envoyer un courrier en ligne“, puis “Lettre recommandée en ligne“. Resiliation.net vous accompagne pas à pas dans vos formalités : tout est bien expliqué. Vous pouvez commencer.
L’interface propose deux icônes : l’un vous propose de télécharger votre courrier déjà rédigé, depuis votre ordinateur ou appareil. L’autre solution qui s’offre à vous est de remplir une lettre-type. Plus de 200 modèles sont disponibles. Ils sont juridiquement valides et répondent aux situations les plus courantes de la vie quotidienne.
Faites votre choix et passez à l’étape suivante. Elle consiste à confirmer que le document est le bon.
La page suivante vous permet d’accompagner la lettre recommandée d’options :
- Avec accusé de réception (contre signature),
- E-lettre rouge,
- E-lettre rouge suivie,
- Impression couleur,
- Impression uniquement sur le recto.
Le niveau de sécurité le plus élevé reste le courrier recommandé avec accusé de réception. Comptez un peu plus d’un euro supplémentaire pour profiter de cette garantie.
Vous remplissez ensuite les informations concernant le destinataire : adresse et nom. Confirmez. Saisissez ensuite votre propre identité et vos coordonnées. C’est l’heure de fixer la date de dépôt souhaitée du courrier. Il est aussi possible de le faire distribuer au plus rapidement, le jour même (si vous finalisez votre commande assez tôt dans la journée). Le délai indiqué par La Poste est de trois jours.
Vérifiez l’aperçu, payez et c’est terminé !
Que devient ma lettre recommandée électronique après envoi ?
La lettre recommandée AR est appelée, dans le jargon professionnel, “LRAR”. La lettre recommandée électronique, elle, répond à l’acronyme “LRE”. Contrairement à la précédente, elle est entièrement dématérialisée. Ce n’est qu’arrivé à La Poste que le courrier est imprimé, puis mis sous enveloppe, affranchi et remis.
La procédure décrite précédemment est terminée. Vous avez fait le choix des options et le paiement. Vous avez officiellement confié votre courrier à La Poste. Qu’en fait-elle ensuite ?
Elle le remet au destinataire contre signature, comme si c’est vous qui aviez préparé l’enveloppe. Le destinataire a le choix de refuser le courrier recommandé, mais seulement à condition d’être un particulier. Les entreprises n’ont pas ce droit.
Le destinataire présente une pièce d’identité et signe. Une fois tout cela fait, la démarche est finalisée, la prise en charge de La Poste s’arrête. Vous recevez alors un accusé de réception.
Bon à savoir : depuis 2008, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Quels sont les avantages de choisir le courrier recommandé en ligne ?
Le premier gros avantage à noter est que la lettre recommandée électronique permet de certifier le contenu du courrier devant un tribunal. En effet, personne ne peut prouver ce que vous avez mis dans l’enveloppe. Or, la justice française s’intéresse uniquement aux preuves écrites et ensuite seulement, aux témoignages et preuves secondaires. Dans ce cas précis, le fait d’envoyer votre recommandé par voie digitale certifie ce que vous envoyez. Ce n’est pas le cas d’un recommandé papier.
Ensuite, grâce à cet envoi électronique, au demeurant validé par plus de 4 000 textes de loi, vous pouvez horodater le dépôt, mais aussi la réception du courrier.
Plus besoin de faire des photocopies, ni de garder plusieurs documents qui attestent du dépôt et de la réception. Vous recevez tout par mail, déjà numérisé. En découle un autre avantage : vous n’avez plus besoin d’attente trois ou quatre jours le bordereau de La Poste qui prouve la bonne réception du document. Tout se fait encore une fois, par mail.
Cela paraît évident, mais l’avantage suivant concerne les déplacements. Désormais, vous n’avez plus à attendre les horaires d’ouverture du bureau de Poste, affronter une longue file d’attente. Vous faites votre recommandé quand vous le souhaitez, depuis l’endroit que vous souhaitez. Il suffit d’une carte bancaire, d’un ordinateur et d’une connexion internet.
Dernier avantage à noter : il est possible d’envoyer jusqu’à 60 pages par ce biais. C’est vraiment la solution idéale pour d’importants documents volumineux, comme les dossiers professionnels. Qui plus est, le recommandé en ligne permet de livrer le courrier le jour-même ! C’est impossible par voie postale.
Convaincu par l’envoi de courrier recommandé en ligne ? Alors, rendez-vous sur le site officiel de La Poste.