Lorsque vous louez un logement, vous signez ce que l’on appelle un bail. Ce dernier est prévu pour un minimum de trois ans et reconduit tacitement chaque année jusque-là. Cela signifie que si vous souhaitez changer d’appartement, vous devez demander une résiliation de votre bail locatif. Cette démarche doit se faire auprès du propriétaire ou de l’agence en charge de votre logement. Voici quelques conseils pour bien résilier votre bail locatif.
Conditions pour résilier son bail locatif
Un bail locatif est résiliable à tout moment, qu’il s’agisse d’ailleurs d’un logement ou d’un local (comme un garage, une cave). Cependant, il est nécessaire de respecter le préavis, qui varie en fonction de votre situation. Le délai reconnu par la loi est le préavis de trois mois, mais dans certains cas, comme lorsque vous vivez dans un logement vétuste ou que votre situation personnelle ou professionnelle change radicalement, alors ce préavis peut être réduit à un mois.
Il est possible de demander à votre agence ou à votre propriétaire si vous êtes concerné par cette réduction de préavis.
Les lois liées à la signature et à la résiliation d’un bail sont complexes. Il est important de se renseigner sur les droits inhérents à votre situation. Les informations reportées ici sont d’ordre général. N’hésitez pas à vous rendre à l’ANIL de votre ville. Ils répondront à toutes vos questions et étudieront votre situation.
Procédure pour résilier son bail
Pour résilier votre bail locatif, il est essentiel d’informer, en premier lieu, ceux qui gèrent le logement en question. Propriétaire ou agence, cela doit se faire dans les règles de l’art.
Votre lettre en recommandé avec accusé doit comprendre les informations suivantes :
- Votre nom, prénom,
- Vos coordonnées postales, téléphoniques et internet,
- Le motif de votre résiliation,
- Le délai de préavis que vous allez respecter,
- Si le logement est meublé,
- Et, enfin, votre nouvelle adresse.
Vous pouvez également résilier votre bail locatif de deux autres manières : par acte d’huissier ou en faisant une remise en main propre contre récépissé, directement en agence.
Préavis de résiliation d’un bail locatif
En fait, il y a plusieurs cas de figure.
- Normalement, le préavis est de trois mois.
- Cela ne s’applique plus si vous vivez en zone tendue. Le préavis passe alors à un mois.
- Il en va de même si vous justifiez d’un certificat médical attestant que votre présence dans le logement affecte votre santé. Cela peut par exemple se produire dans les appartements insalubres, où l’humidité entraîne des problèmes respiratoires.
- Enfin, si vous êtes muté et déménagez pour des raisons professionnelles, alors vous bénéficiez d’un préavis initial de trois mois. Ce délai peut toutefois être raccourci si le contrat démarre rapidement.
Obligations et autres informations utiles pour résilier un bail d’habitation
Plusieurs situations bien particulières sont à développer. Les colocataires et les étudiants ont en effet un statut particulier.
Résilier un bail locatif avec ses colocataires
Si vous êtes plusieurs titulaires sur le bail, alors vous devez individuellement envoyer vos demandes de résiliation, de manière indépendante, et aux mêmes dates. Il est préférable de les envoyer en même temps, en recommandé A/R, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Car oui, en droit, les colocataires se portent, de fait, caution solidaire pour les autres. Si l’un ne paie pas, les autres doivent payer. Il est donc impératif de bien se concerter en amont.
Résilier un bail locatif quand on est étudiant
Pour les logements étudiants, il existe la loi Alur, qui permet la réduction du préavis du bail locatif à un mois. Dans ce cas précis, le bail signé peut être de seulement neuf mois, comme en atteste l’article 25-8 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014. Elle précise que “le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois.”
Sachez par ailleurs, et quel que soit votre profil, que vous devez légalement vous tenir à disposition du propriétaire et/ou de l’agence pour des visites de votre bien locatif, tant que vous n’en êtes pas sorti.
Adresse et contact pour résilier son bail
Tout dépend de l’agence à laquelle vous êtes affilié. Précisez bien lors de votre envoi le nom de l’agence, mais également « service résiliation », pour un traitement plus rapide de votre courrier. La date apposée sur l’accusé de réception fait foi. C’est le point de départ du préavis. La remise des clés et l’état des lieux se dérouleront pendant ce laps de temps.
Regardez sur vos quittances de loyer. Le nom du bailleur ou du propriétaire est indiqué. C’est là qu’il faudra adresser votre lettre de résiliation.