Une assurance décès permet de protéger ses proches contre les conséquences financières de son décès accidentel ou contre une éventuelle invalidité. Les conditions sont très différentes d’un assureur à l’autre.
Premier point : Qu’est-ce qu’une assurance décès ? Bien des Français la confondent avec l’assurance-vie, qui n’est pas tout à fait identique.
En fait, souscrire une assurance-vie, c’est faire des économies, constituer un patrimoine, au fil des années. Vous choisissez ensuite de retirer l’argent à la retraite, ou de le léguer à vos descendants. Une assurance décès, ce sont des prélèvements mensuels, plus ou moins élevés en fonction de la somme que toucheront vos proches si vous décédez. Les frais d’obsèques du défunt peuvent être couvertes. Le conjoint survivant ou le bénéficiaire désigné peut aussi percevoir une somme d’argent.
Note : En cas de mort par suicide, les bénéficiaires ne perçoivent rien. Pour percevoir de l’argent après un décès par maladie, il faut que le contrat contienne une clause spécifique qui en fasse mention. Vous payez dans ce cas une cotisation supplémentaire. Des formalités médicales sont incontournables.
Voici quelques informations qui peuvent être utiles sur l’assurance décès.
Pourquoi résilier son assurance décès ?
Vous aurez peut-être à résilier votre assurance si :
- Vous changez de profession ou en cas de séparation,
- En cas de déménagement,
- Une naissance vient agrandir la famille,
- Vous trouvez un contrat plus avantageux dans une autre compagnie d’assurance,
- Ou rencontrez des difficultés financières.
Les informations à vérifier pour résilier son assurance décès
Chaque contrat a ses spécificités. Le vôtre indique en détail les clauses de résiliation. Vous saurez ainsi si vous avez (ou non) à justifier votre résiliation et quels sont les justificatifs à joindre. Il faut aussi considérer les délais nécessaires à la prise en compte de votre demande.
Contacter le service client de votre assureur peut être une excellente première étape, si vous ne souhaitez pas relire (et vous user les yeux…) sur le contrat d’origine. Votre interlocuteur pourra ainsi reprendre vos informations personnelles et vous indiquer :
- Si vous devez résilier à date anniversaire de signature de votre assurance décès,
- Avec quel préavis (généralement un ou deux mois),
- Il ajoutera éventuellement les justificatifs à communiquer.
Vous serez ainsi assuré de voir votre demande prise en compte dans les délais impartis, sans craindre de devoir payer plus longtemps que nécessaire.
Un certain nombre de contrats ne peuvent être résiliés qu’à la date butoir de leur souscription. La demande doit également être effectuée avec un à deux mois de préavis. C’est le cachet de la poste qui fait alors foi. N’oubliez pas que de nombreux contrats ne permettent pas de résilier en dehors de la date-anniversaire. Ils vous obligent alors à payer les mois qui restent, en une fois, pour valider votre résiliation.
Éléments à mettre dans une lettre de résiliation d’assurance décès
Il y a des mentions obligatoires si vous voulez résilier votre assurance décès. Nous l’avons vu précédemment, il faut tenir compte des préavis prévus dans le contrat. La lettre doit aussi comporter des éléments précis, sans quoi elle ne sera prise en considération.
Les informations indispensables pour résilier une assurance décès
Dans tous les cas, indiquez votre identité complète, votre adresse et votre numéro de contrat est un minimum. Cependant, il faudra dans certains cas justifier la raison de votre résiliation et joindre les documents correspondants. Pensez à noter le numéro de contrat et la date à laquelle il a été souscrit.
Si vous faites appel à une loi, dans le cadre d’une résiliation anticipée par exemple, il est essentiel d’y faire référence :
- “En vertu de la loi Chatel”,
- “Comme me l’autorisent les articles L132-1 à L132-27 du Code des Assurances“.
Attention : les assurances-vie ne sont, à l’heure actuelle, pas couvertes par la loi Hamon. Seule la loi Chatel peut être invoquée, si vous n’avez reçu ni notification ni échéancier de la part de l’entreprise émettrice du contrat. Elle doit vous avoir prévenu de l’arrivée proche de la date-anniversaire de votre contrat, ce qui vous permet d’être mieux informé pour résilier. Dans le cas contraire, vous pouvez exiger une résiliation avec effet immédiat (soit 10 jours de préavis).
Lettre-type pour une résiliation d’assurance
Il n’est pas utile de faire une longue lettre. Soyez concis et factuel : n’oubliez aucune information sous peine de nullité. Voici un exemple que vous pouvez copier-coller sur Libre Office.
“Objet : résiliation du contrat d’assurance décès n°[numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous signifie par la présente, mon intention de résilier l’assurance décès souscrite chez vous le [date de signature] (contrat n°[numéro de contrat]).
- La date anniversaire du contrat approche et le contrat impose un préavis de deux mois que je respecte. Merci de prendre en considération ma demande.
- Je résilie en raison de [motif], comme me le permet la loi Chatel.
Merci de me confirmer la bonne réception de ce courrier et la date effective de cette résiliation.”
Tout simplement !
Où envoyer ma résiliation de contrat d’assurance décès ?
Pour clôturer votre contrat d’assurance décès, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
L’adresse de votre assureur est présente sur votre contrat d’origine. Elle vous sera également indiquée par téléphone si vous appelez le service client.
Vous pouvez aussi choisir de remettre la lettre de résiliation en main propre à la compagnie d’assurance qui a émis le contrat. Dans ce cas, il est très important de demander un récépissé tamponné et daté. Vous aurez ainsi une preuve de votre dépôt. Ce dernier ne pourra pas être contesté par la suite.