Résilier pour motif légitime

Qu’est-ce que le « motif légitime » ?

Dans votre contrat, il peut être fait mention d’une « résiliation pour motif légitime ». Parmi les différents types de résiliation, il s’agit sans doute du plus imprévisible d’entre tous. Une résiliation pour motif légitime concerne en effet toutes les situations, internes ou externes, qui vous empêchent de poursuivre votre adhésion ou votre abonnement. Il s’agit généralement d’un événement imprévisible, mais c’est également un type de résiliation qui n’engendre aucun frais, en principe.

Les principaux motifs légitimes de résiliation

Ils sont assez divers et peuvent résulter d’une situation en interne (qui vous concerne directement, comme une mutation) ou bien en externe (par exemple, la fermeture d’un cinéma). Ainsi, on retrouve les motifs légitimes dans trois secteurs particuliers : assurances, loisirs, télécommunication (internet et téléphone).

motifs legitimes

Pour les assurances, on retrouve des motifs classiques, comme le décès de l’assuré ou d’un conjoint, la souscription obligatoire à une mutuelle santé (par le travail par exemple), la perte d’emploi (dans le cadre d’un CDI) ou encore le déménagement à l’étranger.

Du côté du secteur des loisirs, on trouve d’autres motifs, comme la fermeture du lieu concerné par l’abonnement (un cinéma par exemple), ou l’arrêt des prestations (fin de l’offre proposée ou souscrite), ou encore la contraction d’une maladie ou d’un handicap (de stade grave ou avancé).
Enfin, la mutation professionnelle (à l’étranger ou dans un lieu ne permettant pas la poursuite du contrat), le surendettement ou encore l’incarcération sont d’autres motifs légitimes pour résilier votre abonnement internet ou téléphone.

faire sa resiliation

Comment résilier pour motif légitime ?

Cette clause permet au client/consommateur d’avoir plus de flexibilité dans la résiliation, sans engendrer de frais ou de pénalités. Ainsi, la résiliation est permise à n’importe quel moment de l’année, moyennant l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, de préférence. Pour garantir que votre résiliation pour motif légitime soit prise en compte, vous devez absolument joindre tous les justificatifs nécessaires. La résiliation sera alors effective dans les 30 jours suivant la notification de réception de la part de l’organisme auprès duquel vous résiliez.

resilieConcrètement, comment procéder ? Une fois que votre situation le permet, vous devez envoyer un courrier en recommandé auprès de l’organisme concerné en respectant cependant quelques préavis. Pour un licenciement, une mutation ou un déménagement, vous disposez de trois mois maximum pour résilier en invoquant ce motif. Pour une maladie, vous avez jusqu’à 5 mois. Plus vite vous effectuez la démarche et plus vite votre résiliation sera effective. Sachez que les remboursements ne pourront être effectués que sous conditions et seulement en fonction du contrat auquel vous avez souscrit.

N’hésitez pas à consulter les conditions générales de ce dernier.

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