Les litiges avec un assureur

Les litiges sont malheureusement monnaie courante dans de nombreux secteurs, mais plus particulièrement le secteur des assurances, très concerné par les hausses de tarifs ou les désaccords en termes d’indemnisations. En effet, un litige peut être d’ordre financier ou bien émotionnel, depuis le simple malentendu jusqu’au complet désaccord entre l’assureur et vous. Dans tous les cas, des solutions s’offrent à vous : explications

Quel genre de litige ?

solution litigeLes litiges peuvent avoir lieu dans les deux sens : il s’agit ou bien d’une action que vous avez faite vous-même, ou bien une démarche de la part de votre assureur/de l’organisme d’abonnement. Dans la plupart des cas, il s’agira d’un litige financier : non paiement de vos cotisations, indemnisation seulement partielle de la part de l’assureur… Les litiges sont tout aussi nombreux qu’il existe de cas. Il s’agit souvent d’une situation inextricable, qui requiert l’intervention d’un tiers. Autre possibilité de litige : un retrait sans notification de vos droits ou prestations, une modification de tarifs (cotisation ou adhésion), ou encore un refus d’indemnisation à l’issue d’un sinistre.

Dans tous les cas, sachez qu’un litige issu d’un manque de rigueur de la part de l’assureur sera toujours en votre faveur. En effet, pour pouvoir modifier votre contrat (tarifs, plafonds d’indemnisation), votre assureur doit vous le notifier immédiatement par courrier. Vous disposez alors de 30 jours pour accepter ou refuser ce changement. En cas de refus, vous êtes éligible à une résiliation sans frais. Dans le cas où vous ne receviez rien, c’est l’assureur qui est en tort.

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Quels sont vos recours ?

Si le discours est rompu avec votre conseiller ou votre assureur, vous devez en premier lieu entrer en contact avec le service clientèle. Ce service est sensé pouvoir vous offrir des indemnisations plus intéressantes, dans le cadre d’une démarche commerciale. Mais il se peut que la discussion soit tout aussi fermée.
Dans ce cas, vous pouvez saisir ce que l’on appelle un médiateur d’assurances. Cette tierce personne sera chargée d’étudier votre dossier, suite à votre réclamation. Les coordonnées postales et téléphoniques du médiateur se trouvent dans la partie « médiation d’assurances » de votre contrat. Ce dernier dispose de 3 à 6 mois pour rendre son avis, qui aura une dimension juridique effective.

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Enfin, si vous n’avez toujours pas obtenu gain de cause, ou que vous avez des doutes sur l’impartialité du médiateur, vous n’avez plus qu’à porter l’affaire devant les tribunaux. Sachez qu’un avocat ne prendra votre dossier que dans le cas où l’enjeu financier est supérieur à 10 000 euros. Une longue bataille s’engagera alors pour vous.

Entre le médiateur et les tribunaux, vous aurez parfois l’opportunité de contacter une autorité de contrôle, appelée Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont la mission principale est de protéger le consommateur.

Attention cependant, cet organisme n’a pas d’avis contraignant pour l’assureur comme pour vous : elle se charge seulement de proposer des conseils, suite à l’examen du dossier.

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