Résiliation d’un don

Vous avez auparavant souscrit à un contrat de don auprès d’une organisation et vous souhaitez aujourd’hui, sans besoin de vous justifier, arrêter vos dons ? Voici la lettre type à envoyer et à compléter pour résilier vos prélèvements.

Ce modèle de lettre est mis à disposition gratuitement et est à télécharger librement. Il est à envoyer directement au service abonnés/donateurs de l’organisation en question, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

lettre resiliation don

Extrait de la lettre à télécharger ci-après :

[…]

Madame, Monsieur,

Cette lettre pour vous faire part de ma volonté de résilier les dons mensuels envers votre organisme. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires relatives à mon identification.
Nom :
Prénom :
Date de souscription :

Je souhaite donc que vous cessiez les prélèvements.

FACULTATIF : Je souhaite également recevoir un reçu fiscal résumant la totalité des dons effectués sur la dernière année calendaire.

[…]

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Nombreux sont ceux, qui, par philanthropie, investissent le secteur associatif que ce soit en donnant de leur temps ou une contribution financière. Le don de sommes d’argent fait par ailleurs l’objet de niches fiscales, ce qui favorise l’adhésion à certaines causes d’intérêt public, que l’on songe à « Médecin du Monde« , aux « Resto du cœur » ou encore à l’Unicef.

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Toutefois, les pratiques opaques de certaines associations ou les difficultés financières passagères peuvent conduire à mettre un terme à un prélèvement automatique régulier. Aussi, il importe de connaître les modalités de révocation d’un don et de procéder aux formalités, au risque de voir perdurer un prélèvement automatique qui n’est pourtant plus souhaité.

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1. Les formalités de résiliation.

Le don est un acte libre et sans engagement de durée. On peut donc le révoquer à tout moment sans avoir à invoquer un quelconque motif. La résiliation de don n’est soumise à aucun formalisme particulier. Il est donc possible de demander par téléphone, à l’organisme concerné, l’arrêt du prélèvement automatique. Il est également possible de réaliser la demande en ligne directement auprès de l’association à but non lucratif sur laquelle s’est portée l’adhésion. Cependant, pour plus de sécurité, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est fortement recommandé.

2. La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre doit clairement indiquer la volonté de mettre un terme au don. Les informations nominatives, l’adresse, ainsi que le numéro d’adhérent devront figurer sur la demande. Il faut également penser à solliciter, par retour de courrier, la cessation des prélèvements automatiques réguliers. Toutefois, pour que la révocation du don prenne effet le plus rapidement possible, la demande doit être effectuée au moins dix jours avant le prochain prélèvement automatique.

3. En cas d’échec de la résiliation par lettre recommandée.

Nombre de témoignages attestent, parfois, de la difficulté de résilier un don, soit que les organismes bénéficiaires procèdent par résiliation temporaire, soit que ceux-ci fassent la « sourde oreille ». Il convient dans ce cas de faire opposition au prélèvement automatique auprès de son agence bancaire. Cette demande peut être adressée par courrier ou au guichet, faire mention de l’organisme bénéficiaire et du montant du prélèvement automatique. Toutefois, contrairement à la méthode « douce » par laquelle le donataire prend en compte la révocation, l’opposition au prélèvement est une opération qui a l’inconvénient d’être le plus souvent facturée par la banque.