Résilier Homelive d’Orange

Les nouvelles technologies simplifient la vie. Le groupe Orange (anciennement France Telecom) a développé une application pratique nommée Homelive. Homelive, c’est un système permettant de surveiller sa demeure à distance. Cet outil permet aussi bien de contrôler les appareils électriques (ajuster les températures de chauffage par exemple) que d’inspecter les lieux en votre absence. C’est une application révolutionnaire qui nécessite la souscription à un abonnement. Que disent les conditions générales d’abonnement ? Est-on en droit de résilier à tout moment ? Existe-t-il des frais ? Ce billet vous donne les instructions pour une bonne résiliation.

Le contrat Homelive vous engage-t-il ?

En signant le contrat Homelive, vous devez avoir connaissance que vous vous engagez pour une période d’au minimum 12 mois. L’abonné est en droit de faire la demande de résiliation quand il le souhaite. Toutefois, il faut savoir que :

  •  Un préavis de 10 jours est imposé.
  • La rupture du contrat avant la fin de l’engagement (12 mois) oblige l’abonné à payer toutes les mensualités restantes dues. De fait, si vous résiliez au 8e mois d’engagement, vous devez payer les 4 mois restants.
  • Le contrat est reconduit automatiquement. La loi Châtel est, par conséquent, applicable.
  • La rupture anticipée peut être envisageable si le motif est réel (L. 121-84 du Code de la consommation). Les conditions générales d’abonnement listent les motifs exigibles. Dans ce cas de figure, la rupture se fait sans pénalité.
  • La rupture est sans frais si Orange ne respecte pas les conditions d’abonnement.

Comment procéder pour résilier le contrat ?

D’après les conditions générales d’abonnement (article 10), il suffit d’informer le service client d’Orange pour que la demande soit effective. Toutefois, nous vous recommandons d’écrire vos intentions sur du papier et de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé de réception étant considéré comme une preuve juridique en cas de désaccord entre les parties.
La lettre doit faire apparaître les mentions suivantes :

  • Le numéro d’abonné.
  • Les coordonnées complètes de l’abonné.
  • La date de conclusion du contrat.
  • La date de rupture de contrat souhaitée.
  • Le motif de la résiliation (licenciement, vente de la demeure…).

Dans le cas d’une rupture anticipée sans frais, il faut joindre la preuve pour que la demande ne soit pas rejetée.

Faut-il retourner le matériel ?

L’abonnement Homelive est lié à l’achat d’une base et de capteurs. Le matériel, qui est commercialisé par le groupe Orange, est à la possession de l’acheteur. Il n’y a donc pas de restitution à faire à ce niveau. Par contre, il faut impérativement rendre la carte SIM.

Qui contacter pour mettre un terme au contrat ?

Le service client d’Orange est l’interlocuteur. Téléphoner au 3970 pour connaître le montant des éventuels frais pour une résiliation anticipée ainsi que l’adresse pour l’envoi du courrier.

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Résilier Homelive d’Orange
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