Comment résilier un bail locatif?

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Lorsque vous venez à habiter un logement, vous signez ce que l’on appelle un bail. Ce dernier est prévu pour un minimum de trois ans et reconduit tacitement chaque année jusque-là. Cela signifie que si vous souhaitez changer d’appartement, vous devez demander une résiliation de votre bail locatif, qui doit se faire auprès du propriétaire ou de l’agence en charge de votre logement.

Voici quelques conseils pour mener à bien la résiliation de votre bail locatif.

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Les conditions pour résilier…

Un bail locatif est résiliable à tout moment, qu’il s’agisse d’ailleurs d’un logement ou d’un local (comme un garage, une cave). Cependant, il est nécessaire de respecter des préavis, qui varient en fonction de votre situation. Le délai reconnu par la loi est le préavis de trois mois, mais dans certains cas, comme lorsque vous vivez dans un logement vétuste ou que votre situation personnelle ou professionnelle change radicalement, alors ce préavis peut être réduit à un mois. Il est possible de demander à votre agence ou à votre propriétaire si vous êtes concerné par cette réduction de préavis. Pour les logements étudiants, il existe la loi Alur, qui permet la réduction du préavis du bail locatif à un mois.

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Comment résilier son bail?

Pour résilier votre bail locatif, il est essentiel d’en informer ceux qui gèrent le logement en question, propriétaire ou agence. Cela doit se faire dans les règles de l’art : afin de respecter les délais appropriés avec une preuve juridique, envoyez un courrier en recommandé avec un avis de réception. Attention : c’est la date de réception qui fait foi pour le calcul du préavis.

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Par exemple, si vous envoyez votre recommandé le 23 du mois, mais que l’agence ne le reçoit que le 28, alors votre préavis sera calculé à partir du 28 du mois.

Votre lettre en recommandé avec accusé doit comprendre les informations suivantes : votre nom, prénom, vos coordonnées, le motif de votre résiliation ainsi que le délai de préavis que vous allez respecter, si le logement est meublé, avec enfin et éventuellement votre nouvelle adresse.

Vous pouvez également résilier votre bail locatif de deux autres manières : par acte d’huissier ou en faisant une remise en main propre contre récépissé directement en agence.

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Obligations et autres informations utiles !

Si vous êtes plusieurs titulaires sur le bail, alors vous devez individuellement envoyer vos demandes de résiliation. C’est pourquoi il est préférable de les envoyer en même temps, en recommandé, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.
Les conditions permettant d’être exemptés des trois mois de préavis habituels sont les suivantes : changement de situation professionnelle (mutation, licenciement), personnelle (divorce, décès) ou encore problèmes de santé.
Enfin, sachez que vous devez légalement vous tenir à disposition du propriétaire et/ou de l’agence pour des visites de votre bien locatif, tant que vous n’en n’êtes pas sorti.

Adresse et contact

adresses resiliationTout dépend de l’agence à laquelle vous êtes affilié. Précisez bien lors de votre envoi le nom de l’agence mais également « service résiliation », pour un traitement plus rapide de votre courrier.

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Un seul commentaire sur le thème “Comment résilier un bail locatif?

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  1. Sylvie

    Et quand on est Propriétaire, quelles sont les solutions si le locataire ne paie plus son loyer?