Aide à la résiliation de contrat : modèles, adresses et conseils

Bienvenue sur resiliation.net, le site qui vous aide à faire votre résiliation depuis plus de 10 ans, sans bouger de chez vous !

Resiliation.net est né d’un constat simple : il est difficile de trouver les informations essentielles rapidement en ligne. La fiabilité n’est pas toujours de la partie.

C’est pour cela que l’équipe du site résiliation.net s’est rassemblée au début de l’année 2015, et a monté ce projet. Notre objectif ? Vous faire gagner un temps précieux.

En effet, vous retrouverez facilement les informations que vous recherchez sur notre site, grâce aux différentes catégories existantes.

L’équipe de Resiliation.net vous dit tout. Rendez-vous dans la catégorie de votre choix : vous retrouverez de nombreuses informations pratiques et utiles pour résilier votre contrat.

Homme résiliant un contrat sur son ordinateur

Les catégories et secteurs d’activité traités par resiliation.net

Les démarches de résiliation peuvent parfois être longues et complexes. De même, le droit de la consommation et le Code des assurances ne sont pas des thématiques réjouissantes. Nous tenons à les rendre plus attractives, à les simplifier, pour qu’elles deviennent accessibles au plus grand nombre. Pour y parvenir, nous avons réparti nos articles dans plusieurs grandes catégories.

Selon le contrat ou l’abonnement que vous souhaitez résilier, retrouvez le contenu qu’il vous faut dans l’une des catégories disponibles : il suffit d’aller dans le menu de droite.

Nous abordons notamment, les mutuelles santé, les cartes de paiement, les abonnements presse, cinéma et chaînes de TV mais aussi les assurances et le secteur bancaire.

Trouver la bonne adresse pour résilier son contrat

Effectivement, comment faire pour clôturer votre contrat sans ladresse postale où envoyer votre courrier recommandé ? Nul besoin de vous déplacer. Les recommandés avec accusés de réception ont la même valeur, qu’ils soient envoyés depuis un bureau de poste physique ou en ligne, depuis le site officiel de La Poste ou par le biais d’un partenaire.

Lorsque les adresses sont trop nombreuses, nous ne les donnons pas directement sur resiliation.net. Nous vous expliquons comment vous les procurer depuis le site officiel. Suivez les liens, vous aurez ainsi toutes les cartes en main.

homme qui met ses enveloppes de courrier recommandé dans une boite aux lettre pour résilier

Dossiers & informations

Femme résiliant un contrat via son mobile

La loi Hamon

Conservation des documents

La loi Châtel

Résilier pour motif légitime

Vous éprouvez des difficultés pour rédiger votre lettre ? Téléchargez l’un de nos modèles, ils sont gratuits.

  • Choisissez le modèle de lettre qui convient à votre situation : résiliation d’une mutuelle, d’une assurance, d’un compte bancaire, etc.
  • Télécharger le modèle de lettre gratuitement ;
  • Remplissez les champs utiles vous concernant et concernant le service à résilier.

Nos lettres types de résiliation

Tous nos dossiers « loi et droit »

Nos modèles de lettre vous sont proposés gratuitement pour vous permettre de gagner du temps et de disposer d’un modèle de lettre adapté à vos démarches de résiliation. Toutefois, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de vente du service auquel vous souhaitez mettre un terme afin de vous assurer que vous fournissez toutes les informations utiles à cette fin.

Comment bien résilier un contrat ?

Évidemment, l’envoi de la lettre de résiliation ne suffit pas. Il faut aussi savoir quand et comment résilier son contrat ! Ce sont les préavis, délais et autres éléments incontournables pour la bonne réussite de votre résiliation d’abonnement internet, ou encore de compte bancaire.

Difficile de faire valoir ses droits quand on ne les connaît pas ! Comptez sur nous, notre équipe vous explique tout.

Les mots “période légale de rétractation”, “date d’échéance” ou “date anniversaire”, “échéance anticipée pour motif légitime” vous donnent le tournis ? Nous simplifions, pour vous, ce vocabulaire propre aux contrats. Pour étayer nos propos, vous trouverez des liens vers LégiFrance, le site de référence. Toutes les nouvelles lois y sont, les textes sont entiers et les références vous permettront, si vous le souhaitez, d’explorer ce monde juridique que vous connaissiez jusqu’alors peu.

Vérifiez sur votre contrat la durée d’engagement, mais ce n’est pas tout. Il faut regarder s’il est ou non à reconduction tacite et quels sont vos devoirs. Par exemple, pour résilier un crédit renouvelable, il faut respecter un préavis d’un mois et surtout, rembourser tout l’argent qu’on a emprunté. Résilier son adhésion à un syndicat sera une démarche complétement différente, chaque secteur à ses règles.

Sur nos fiches explicatives, retrouvez aussi des modèles de lettres pour bien résilier. Vous y trouverez notamment toutes les informations qu’il est obligatoire d’indiquer dans votre lettre de résiliation, ainsi que le moment où vous devez l’envoyer.

Comment rédiger sa lettre de résiliation ?

Certaines informations doivent être précisées dans la lettre. Dans le cas contraire, cette dernière n’est pas conforme et risque d’être rejetée.

Généralement, vous devez au moins indiquer :

Nous vous donnons des exemples de lettres types de résiliation gratuitement en ligne. Vous êtes libre de faire un “copier-coller” sur votre traitement de texte. Remplissez, imprimez, signez et envoyez par courrier recommandé en ligne avec accusé de réception (LRAR).

Ce service que nous proposons est entièrement gratuit, libre de partage et ne vous engage à rien.

femme qui rédige sa lettre de résiliation sur papier libre

Les obligations en tant que souscripteur

Si vous avez souscrit un contrat d’accès à internet par exemple, le FAI vous a fourni une box et possiblement d’autres accessoires comme des boîtiers CPL ou des câbles Ethernet. De manière générale, vous êtes tenu de les rendre à la fin de votre abonnement (sauf cas exceptionnel). Pour cela, chaque fournisseur a sa méthode (elle est gratuite dans certains cas, comme chez Free, mais ce n’est pas toujours le cas). Il est important de suivre scrupuleusement les étapes et de respecter les délais. Parfois, vous devrez renvoyer le matériel demandé par La Poste ou bien vous rendre dans un point de vente.

Dans le cas contraire, la société concernée est en droit de vous sanctionner. Ne pas rendre ou restituer le matériel en panne vous expose par exemple à une amende.

illustration du droit et de la législation dans le domaine de la résiliation

Les lois qui encadrent la résiliation de contrat

La résiliation, qu’elle se fasse en ligne ou en version papier, est soumise à des règles formels, ainsi qu’à des lois. Ce cadre légal protège les consommateurs des prix excessifs et des pratiques abusives. Or, ces procédures sont complexes. Il est important de prendre le temps de bien les comprendre.

Les sociétés vous proposent des abonnements auxquels vous avez pu souscrire : nous pensons à Orange, Free, Meetic, la Banque Populaire ou autres. Ces entreprises sont soumises à des réglementations strictes. Elles ont des obligations légales envers vous. À noter que vous avez aussi des obligations en tant que souscripteur.

Ce cadre change régulièrement. Par exemple, face au surendettement des Français, le gouvernement a adopté en 1989 la loi Neiertz. Les lois évoluent afin de répondre aux besoins de la société.

Conscients de cette complexité, nous mettons à votre disposition des fiches explicatives simples.

La loi Hamon et la loi Chatel sont les deux exemples les plus connus en ce qui concerne le cadre légal de résiliation.

Resiliation.net est un site indépendant, il n’appartient à aucune entreprise ou organisme cité dans les fiches de résiliation.

Chères entreprises : pour toute demande de rectification ou ajout d’informations, prenez attache avec notre équipe. Il suffit de se rendre dans le formulaire de contact (accessible depuis le bas de chaque page). Nous nous ferons un plaisir de satisfaire votre demande, dans les plus brefs délais.

En tant que consommateur, client ou que simple visiteur de resiliation.net, vous pouvez aussi vous servir de ce formulaire pour signaler une erreur dans les informations que nous transmettons.

Il nous tient à cœur que ce site soit le plus complet et le plus à jour possible. Nous prendrons donc en compte toutes vos demandes et tous vos retours pour améliorer votre expérience.

L’équipe Resiliation.net vous souhaite une bonne lecture !

Besoin de résilier votre contrat, votre abonnement ou votre souscription ? Consultez gratuitement les fiches explicatives de resiliation.net, le site d’aide pour bien résilier. Profitez d’informations validées par une équipe de professionnels.

Envoyez vos lettres de résiliation avec accusé de réception aux bonnes adresses postales. Soucieuse de faciliter ces formalités, notre équipe actualise régulièrement ses contenus. Téléchargez un exemple de lettre de résiliation et finalisez vos démarches en quelques minutes.

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