Résilier / se radier de la RAM

La RAM est un organisme social, au même titre que la CPAM, qui s’occupe de la gestion des remboursements des frais de santé des travailleurs indépendants. Lorsqu’un travailleur-non-salarié décide de cesser son activité, il revient dans le cursus classique. On rappelle qu’en France, tous les citoyens bénéficient d’une protection de santé obligatoire. La radiation est encadrée par la législation française. Comment fonctionne la radiation auprès de la RAM ? Faut-il envoyer un document spécifique ? La résiliation se fait-elle automatiquement à la cessation d’activité ? Cet article vous guide dans vos démarches.

La loi française et la RAM

Nombreux sont les indépendants qui se demandent comment radier son compte RAM. Sachez que, d’après la loi française, le travailleur indépendant continue à profiter de la RAM après sa cessation d’activité, et ce, pendant au maximum 12 mois. Il ne sera véritablement radié que lorsqu’il pourra s’affilier à une autre caisse sociale (CPAM pour les salariés par exemple). À titre purement indicatif, il est possible de s’affilier à un organisme social si l’on a travaillé au minimum 60h au cours d’un mois. La loi prévoit, de ce fait, le maintien des droits afin que le travailleur indépendant puisse continuer à profiter pleinement de la protection sociale.

Comment procéder pour faire le changement ?

Dans cette situation, il n’est pas nécessaire d’écrire une lettre de résiliation. Informer la RAM du changement de situation est suffisant. Pour faire simple, nous vous avons détaillé les étapes à suivre :

  1. Remettre le formulaire de cessation d’activité au CFE
  2. Avertir l’organisme RSI en envoyant le certificat de radiation reçu par voie postale.
  3. Compléter et retourner l’avis d’appel aux cotisations au RSI. La radiation ne sera effective qu’après le paiement des cotisations et si le demandeur s’est affilié à un autre organisme social. Joindre si possible le nouveau contrat de travail.

Attention, dans l’hypothèse où vous trouveriez un emploi dans le secteur public ou le secteur privé, c’est à vous de vous rendre à la CPAM pour demander l’affiliation (la remise du certificat de radiation ainsi que le contrat de travail seront deux pièces exigées). En effet, la radiation au RSI n’entraîne pas automatiquement l’affiliation à la CPAM. Pour éviter d’être basculés d’un organisme de protection sociale à un autre, nous vous invitons à prendre directement contact avec un agent de la CPAM qui vous donnera la démarche à suivre pour faire l’affiliation.

Que faut-il savoir de plus ?

Si vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur lorsque vous étiez en période de chômage, vous avez été directement affilié au régime du RSI. Dans l’optique où vous retrouvez un emploi et que ce dernier devient votre activité principale, la radiation ne peut avoir lieu que si les éléments permettent de prouver cette nouvelle situation. En effet, un citoyen français ne peut adhérer qu’à un seul régime de protection sociale. De fait, il faudra fournir les éléments nécessaires pour que votre situation soit mise à jour. Cette mise à jour ne sera déterminée qu’à l’émission du nouvel avis d’imposition.

Où s’adresser ?

Le plus simple étant de se connecter à son compte personnel en ligne laram.fr. Vous pouvez également adresser vos changements de situation au centre RAM dont vous dépendez. Vous pouvez également contacter le centre RSI au 3648.

Cela vous a aidé? Aidez-nous à votre tour en partageant 🙂

Résilier / se radier de la RAM
Notez-nous!

0 commentaires sur le sujet “Résilier / se radier de la RAM

avis resiliation

Votre nom :

Votre message :

Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre message sera diffusé sur cette page aux yeux de tous une fois que vous aurez cliqué sur "Donner mon avis sur la résiliation", ne donnez donc aucune information personnelle.