Résilier AMV assurance

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S’assurer est indispensable pour protéger ses biens comme sa propre santé. Pour ce faire, il faut souscrire à des contrats auprès d’organismes comme AMV Assurance. Cette société qui met en avant le slogan suivant « l’assurance de gagner » vous propose des contrats d’assurance pour les véhicules motorisés (quad, moto, jet-ski, voiture, véhicule de collection…), ainsi que pour l’habitation. Vous avez besoin de connaître les conditions de résiliation ? Nous vous donnons les grandes lignées.

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Les motifs valables pour une résiliation

Les contrats proposés par AMV Assurance sont soumis au Code des assurances ainsi qu’à la loi Hamon. Pour résilier votre contrat d’assurance, vous avez donc une cascade de motifs valables :

  • La rupture du contrat à la date de renouvellement. Il faut envoyer la demande au moins 60 jours avant la date d’anniversaire.
  • La vente du bien assuré. Le bien n’étant plus en votre possession, vous êtes en droit de rompre le contrat d’assurance.
  • La loi Hamon. La loi Hamon autorise l’assuré à changer d’assurance à condition d’avoir respecté l’engagement d’un an et d’avoir un autre assureur.
  • La loi Châtel. L’assureur a pour obligation d’informer l’assuré de l’arrivée proche de la date de renouvellement du contrat. Sans cette notice informative, l’assuré peut rompre le contrat.
  • Les motifs réels et sérieux de la loi Châtel. Dans certaines situations, l’assuré peut faire une rupture anticipée du contrat.

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Comment tourner sa lettre de résiliation ?

La tournure de la lettre, qui sera envoyée en recommandé avec accusé de réception, va dépendre essentiellement du motif invoqué. De ce fait :

  • S’il s’agit d’une rupture classique (date de renouvellement), il suffit d’expliquer que vous ne souhaitez pas poursuivre le contrat d’assurance pour le bien.
  • S’il s’agit d’une rupture anticipée (vente comme motif exceptionnel), il faut expliquer le motif et joindre les preuves.
  • S’il s’agit d’une rupture avec la loi Hamon, c’est le nouvel assureur qui se charge des démarches.
  • S’il s’agit d’une rupture pour non-réception de l’avis d’information, précisez-le dans votre lettre.

Loi Châtel : les motifs valables

Il existe des situations imprévues qui empêchent un assuré d’honorer son contrat d’assurance. Ainsi, la loi Châtel autorise les assurés à faire des ruptures anticipées à condition de joindre le justificatif. Voici la liste des motifs acceptés par AMV Assurance :

  •  Changement de situation personnelle comme le mariage ou le divorce.
  • Rupture du contrat de travail entraînant une perte de revenu.
  • Changement de domicile dans une zone non couverte par AMV Assurance.
  • Décès du souscripteur du contrat.

Où envoyer la lettre recommandée ?

Quel que soit le motif de résiliation, l’adresse de résiliation reste la même. Ainsi, il faudra libeller votre courrier à l’adresse suivante :

AMV Assurance
Service des résiliations
33 735 Bordeaux (CEDEX 9).

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